CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BWYA Be Who You Are est une société de vente de textile 100 % made in France et d’accessoires dédiées aux personnes queer*.
DEFINITION

On désignera par la suite :

  • ‘Site’ : le site http://bwya.fr, http://bwya-binder.com et l’ensemble de ses pages.
  • ‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
  • ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site.
  • ‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par l’entreprise BWYA Be Who You Are à une entreprise cliente ou un particulier. Ces derniers reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et acceptent de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par l’entreprise BWYA Be Who You Are, sauf clause particulière signée par les deux parties. 

COMMANDE 

Toute commande est ferme et définitive dès le paiement effectué. BWYA Be Who You Are se réserve le droit d’annuler toute commande pour un motif légitime. Le client en sera informé par mail auparavant et se verra rembourser l’intégralité de sa commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits proposés sur ce site sont disponibles immédiatement sauf mention contraire indiquée dans la description du produit.

Dès le paiement de la commande, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de J+1. Le remboursement intégral sera effectué à réception des produits retournés hors les frais de port engagés lors de la commande. Les produits pourront être renvoyés dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur, à l’entreprise LIO – Let the Inside Out. Si le délai de livraison excédait 14 jours à partir de J+1par rapport à la commande, le client aura alors la faculté d’annuler sa commande, par tout moyen, dans un délai de 48h après réception du message et les sommes éventuellement versées lui seront restituées intégralement. 

DELAI DE RETRACTATION

Dès le paiement de la commande et réception de la confirmation d’envoi de sa commande par mail, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours. 

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont variables selon la destination et le transporteur choisi par le client. Ils sont accessibles et donnés à titre indicatif dans la rubrique « livraison » de notre site. Néanmoins, selon l’affluence des commandes, de la période estivale et des évènements extérieurs, des retards de livraison pourront être constatés.

En cas de non-réception au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception du mail de confirmation de sa commande, nous prions le client de nous informer de la non-réception de sa commande afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires.

MODIFICATION

Si après avoir passé commande, le client constate une erreur, dans les produits qu’il a commandés ou dans les informations fournies lors de sa commande, nous le prions de nous envoyer un mail à contact@bwya.fr dans les plus brefs délais afin que ses modifications puissent être prises en compte.

BWYA Be Who You Are, fera tout son possible pour répondre à la demande du client, mais ne garantit pas la prise en compte des modifications demandées. Tous les frais engendrés par ces demandes de changements seront à la charge du client.

ÉCHANGE

Le client aura la possibilité de procéder à l’échange de son ou ses produits éligibles dans un délai de 14 jours. Il devra en faire la demande par mail à contact.bwya.fr avant de renvoyer son ou ses produits.

Dès réception et vérification de la conformité des articles retournés, le client se verra envoyer un code de réduction correspondant au montant de sa commande, hors frais de port.

Les frais de réexpédition et de retour du produit seront à la charge du client.  

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Si le délai de livraison excédait 14 jours à partir de J+1par rapport à la confirmation d’expédition de sa commande, le client aura alors la faculté d’annuler sa commande, par tout moyen.

Dans un délai de 48h après réception du message et les sommes éventuellement versées lui seront restituées intégralement

Le remboursement intégral sera effectué à réception des produits retournés hors les frais de port engagés lors de la commande. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur, à l’entreprise BWYA Be Who You Are.  

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE 

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt. Toutefois le transfert de risque s’effectuant au moment de la livraison, l’acheteur s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu’à souscrire toute assurance utile. De plus, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s’engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d’un tiers. Le transfert de propriété s’effectuant à l’arrivée chez le client, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’entreprise vendeuse. Le client doit cependant justifier la non réception des marchandises si ces dernières sont justifiées par une confirmation de livraison par le transporteur. 

PAIEMENT 

Le paiement des commandes s’effectue, au comptant à la commande, ou par virement bancaire.

Si le client procède au règlement par virement bancaire, celui-ci devra nous parvenir sous 7 jours après la prise en compte de sa commande. En cas de non-réception, la commande du client sera annulée, il recevra une notification écrite par mail. Le client aura la possibilité de repasser commande.

GARANTIE 

BWYA Be Who You Are s’engage à veiller à la conformité de ses produits livrés et à échanger à toute marchandise présentant une anomalie ou défaut de conception, dès réception au sein de son établissement de la marchandise sus nommée. Les produits pourront être renvoyés dans leur emballage d’origine, aux frais du vendeur, à BWYA Be Who You Are. En cas d’absence d’anomalie, les frais de réexpédition et de retour de produit seront à la charge du client. 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

De façon express, il est donnée attribution au tribunal de commerce de PARIS (75) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, avec application de la loi française.